I. IDENTIFICATION

Le présent site accessible à l’adresse http://www.uspga84.fr (le « Site ») est édité par l’association US LE PONTET GRAND AVIGNON 84, dont le siège social est situé rue des épées, Stade St Louis, 84220 Le Pontet, France, numéro de téléphone : 04 90 03 14 74

L’hébergement du Site est assuré par la société :

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
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Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuant dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve  :

II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1 Titularité

l’association US LE PONTET GRAND AVIGNON 84 est titulaire du nom de domaine http://www.uspga84.fr. Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, photographies, illustrations, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de l’association US LE PONTET GRAND AVIGNON 84.

2.2 Sanctions

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

2.3 Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de l’association US LE PONTET GRAND AVIGNON 84, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de la l’association US LE PONTET GRAND AVIGNON 84 et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

III. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

3.1 Nature des données à caractère personnel

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, ville, Etat/Département, etc…) que les internautes sont susceptibles de fournir à l’association US LE PONTET GRAND AVIGNON 84 dans le cadre de leur inscription à la newsletter ou au club. Ces données, quelle qu’en soit la nature, permettent directement ou indirectement à l’association US LE PONTET GRAND AVIGNON 84 d’identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser ses informations.

3.2 Consentement

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à l’association US LE PONTET GRAND AVIGNON 84 dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à l’association US LE PONTET GRAND AVIGNON 84  des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus, l’association US LE PONTET GRAND AVIGNON 84 ne sera pas en mesure d’adresser aux internautes sa newsletter. En tout état de cause, si l’internaute ne souhaite pas ou plus recevoir la newsletter de l’association US LE PONTET GRAND AVIGNON 84 il peut en aviser l’association US LE PONTET GRAND AVIGNON 84  en envoyant un email à l’adresse suivante : uslepontetfootball@wanadoo.fr.

3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel

L’association US LE PONTET GRAND AVIGNON 84 est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site.

3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel

L’association US LE PONTET GRAND AVIGNON 84 est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site. Les données à caractère personnelles se seront pas communiquées aux partenaires contractuels de l’association US LE PONTET GRAND AVIGNON 84

3.5 Droits de l’internaute

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi  » relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel » n°2004-801 du 6 août 2004, le Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL. Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s’opposer ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l’internaute peut contacter par courrier électronique l’association US LE PONTET GRAND AVIGNON 84: uslepontetfootball@wanadoo.fr

3.6 Cookies

l’association US LE PONTET GRAND AVIGNON 84 peut être amenée à implanter un « cookie » (identifiant alphanumérique) dans le disque dur de l’ordinateur de l’internaute et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations du Site. La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l’internaute fournies par « cookie » sur le Site n’excèdera pas une année. Il est rappelé que l’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de  » cookies  » sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur internet (internet explorer, netscape …) dans ce sens. A cette fin, il lui est recommandé de se reporter au mode d’emploi (section  » Aide  » de la barre d’outils du navigateur) de son logiciel de navigation sur internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l’éditeur dudit logiciel.

IV. RESPONSABILITE

L’association US LE PONTET GRAND AVIGNON 84 s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’association US LE PONTET GRAND AVIGNON 84 ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de l’association US LE PONTET GRAND AVIGNON 84 à l’égard de l’internaute. En particulier, l’association US LE PONTET GRAND AVIGNON 84 ne saurait être tenue pour responsable :

V. MODIFICATIONS DES MENTIONS

L’association US LE PONTET GRAND AVIGNON 84 informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

VI. LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004  » pour la confiance dans l’économie numérique  » et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978  » Informatique et Libertés  » modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004  » relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel « . Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement de Bruxelles du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire et l’exécution des jugements.

Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à l’association US LE PONTET GRAND AVIGNON 84 il peut adresser un courrier à l’adresse suivante : Rue des épées, stade de St Louis, 84 133 Le Pontet, France.